Ajournement du prononcé de la peine, autorité de la chose jugée et effet dévolutif de l'appel

Claire Saas

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Ajournement du prononcé de la peine, autorité de la chose jugée et effet dévolutif de l'appel

(1, 2)

1
2

Claire Saas

Fonction : Auteur
PersonId : 767088
IdRef : 071478620

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

PEINE APPEL Effet dévolutif Examen de la culpabilité Autorité de la chose jugée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ajournement du prononcé de la peine, autorité de la chose jugée et effet dévolutif de l'appel
Auteur(s)	Claire Saas ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-16
Numéro	03
Page/Identifiant	132
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2007/0070
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, APPEL, Effet dévolutif, Examen de la culpabilité, Autorité de la chose jugée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225529

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:32:24

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225529, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225529 , version 1

Citer

Claire Saas. Ajournement du prononcé de la peine, autorité de la chose jugée et effet dévolutif de l'appel. Actualité juridique Pénal, 2007, 03, pp.132. ⟨halshs-02225529⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Ajournement du prononcé de la peine, autorité de la chose jugée et effet dévolutif de l'appel

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager