Quelle sanction en cas de méconnaissance du contradictoire ?

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

(1)

1

Carole Girault

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle sanction en cas de méconnaissance du contradictoire ?
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-16
Numéro	03
Page/Identifiant	138
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2007/0066
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS DE LA DEFENSE, Débat contradictoire, Conclusions, Communication tardive, Recevabilité

https://shs.hal.science/halshs-02225521

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:32:17

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225521, version 1 (01-08-2019)

Carole Girault. Quelle sanction en cas de méconnaissance du contradictoire ?. Actualité juridique Pénal, 2007, 03, pp.138. ⟨halshs-02225521⟩

UNIV-EVRY CRLD

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024