Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

CIRCULATION ROUTIERE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-15
Numéro	01
Page/Identifiant	29
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2007/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CIRCULATION ROUTIERE

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https://shs.hal.science/halshs-02225499

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:31:57

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225499, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225499 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation. Actualité juridique Pénal, 2007, 01, pp.29. ⟨halshs-02225499⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation

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