Délai d'appel lorsque le prévenu ne comparaît pas à l'audience

Carole Girault

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Délai d'appel lorsque le prévenu ne comparaît pas à l'audience

(1)

1

Carole Girault

Fonction : Auteur
PersonId : 179305
IdHAL : carole-girault
ORCID : 0000-0002-4614-3248

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

APPEL Délai Défaut Prononcé du jugement Jugement contradictoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délai d'appel lorsque le prévenu ne comparaît pas à l'audience
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-07-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-07-17
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	313
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2006/0102
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL, Délai, Défaut, Prononcé du jugement, Jugement contradictoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225441

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:31:04

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225441, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225441 , version 1

Citer

Carole Girault. Délai d'appel lorsque le prévenu ne comparaît pas à l'audience. Actualité juridique Pénal, 2006, 07 et 08, pp.313. ⟨halshs-02225441⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-EVRY CRLD

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Délai d'appel lorsque le prévenu ne comparaît pas à l'audience

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager