Frais de justice : le calcul des honoraires d'un médecin psychiatre

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

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Carole Girault

Centre de Recherche Léon Duguit

FRAIS ET DEPENS Frais d'expertise Honoraires de l'expert Taxation

Droit

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halshs-02225430 , version 1 (01-08-2019)

Carole Girault. Frais de justice : le calcul des honoraires d'un médecin psychiatre. Actualité juridique Pénal, 2006, 06, pp.267. ⟨halshs-02225430⟩

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