Nullité d'une procédure de dépistage d'alcoolémie au volant pour défaut d'indication de la date de contrôle de l'éthylomètre

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Nullité d'une procédure de dépistage d'alcoolémie au volant pour défaut d'indication de la date de contrôle de l'éthylomètre

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

CIRCULATION ROUTIERE Contrôle Ethylomètre Vérification de l'appareil Défaut de mention de la date de contrôle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité d'une procédure de dépistage d'alcoolémie au volant pour défaut d'indication de la date de contrôle de l'éthylomètre
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-14
Numéro	03
Page/Identifiant	116
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2005/0024
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CIRCULATION ROUTIERE, Contrôle, Ethylomètre, Vérification de l'appareil, Défaut de mention de la date de contrôle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225375

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:07:17

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225375, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225375 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Nullité d'une procédure de dépistage d'alcoolémie au volant pour défaut d'indication de la date de contrôle de l'éthylomètre. Actualité juridique Pénal, 2005, 03, pp.116. ⟨halshs-02225375⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Nullité d'une procédure de dépistage d'alcoolémie au volant pour défaut d'indication de la date de contrôle de l'éthylomètre

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