Le JLD ne peut substituer une nouvelle ordonnance de prolongation à une précédente ordonnance irrégulière

Jocelyne Leblois-Happe

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Le JLD ne peut substituer une nouvelle ordonnance de prolongation à une précédente ordonnance irrégulière

(1, 2)

1
2

Jocelyne Leblois-Happe

Fonction : Auteur
PersonId : 758017
IdRef : 069402914

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Juge des libertés et de la détention Ordonnance de prolongation Irrégularité Substitution d'une autre ordonnance (non)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le JLD ne peut substituer une nouvelle ordonnance de prolongation à une précédente ordonnance irrégulière
Auteur(s)	Jocelyne Leblois-Happe ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-14
Numéro	01
Page/Identifiant	27
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2004/0166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE, Juge des libertés et de la détention, Ordonnance de prolongation, Irrégularité, Substitution d'une autre ordonnance (non)

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225367

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:07:07

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02225367, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225367 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Le JLD ne peut substituer une nouvelle ordonnance de prolongation à une précédente ordonnance irrégulière. Actualité juridique Pénal, 2005, 01, pp.27. ⟨halshs-02225367⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le JLD ne peut substituer une nouvelle ordonnance de prolongation à une précédente ordonnance irrégulière

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager