Le refus d'informer injustifié du magistrat instructeur est un motif valable de dessaisissement

Jocelyne Leblois-Happe

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Le refus d'informer injustifié du magistrat instructeur est un motif valable de dessaisissement

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Jocelyne Leblois-Happe

Fonction : Auteur
PersonId : 758017
IdRef : 069402914

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

SUSPICION LEGITIME Juge d'instruction Refus d'informer injustifié Dessaisissement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le refus d'informer injustifié du magistrat instructeur est un motif valable de dessaisissement
Auteur(s)	Jocelyne Leblois-Happe ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-04-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-04-15
Numéro	04
Page/Identifiant	162
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2005/0054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUSPICION LEGITIME, Juge d'instruction, Refus d'informer injustifié, Dessaisissement

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https://shs.hal.science/halshs-02225359

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:06:56

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02225359, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225359 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Le refus d'informer injustifié du magistrat instructeur est un motif valable de dessaisissement. Actualité juridique Pénal, 2005, 04, pp.162. ⟨halshs-02225359⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le refus d'informer injustifié du magistrat instructeur est un motif valable de dessaisissement

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