Fractionnement d'une peine d'emprisonnement : pas d'obligation particulière avant la loi du 9 mars 2004

Jocelyne Leblois-Happe

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Fractionnement d'une peine d'emprisonnement : pas d'obligation particulière avant la loi du 9 mars 2004

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2

Jocelyne Leblois-Happe

Fonction : Auteur
PersonId : 758017
IdRef : 069402914

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

PEINE Fractionnement de peine

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fractionnement d'une peine d'emprisonnement : pas d'obligation particulière avant la loi du 9 mars 2004
Auteur(s)	Jocelyne Leblois-Happe ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-05-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-05-16
Numéro	05
Page/Identifiant	204
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2005/0063
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Fractionnement de peine

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225346

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:06:42

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02225346, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225346 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Fractionnement d'une peine d'emprisonnement : pas d'obligation particulière avant la loi du 9 mars 2004. Actualité juridique Pénal, 2005, 05, pp.204. ⟨halshs-02225346⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Fractionnement d'une peine d'emprisonnement : pas d'obligation particulière avant la loi du 9 mars 2004

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