Annulation de l'ordonnance de mise en accusation : détention provisoire sans titre

Carole Girault

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Annulation de l'ordonnance de mise en accusation : détention provisoire sans titre

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1

Carole Girault

Fonction : Auteur
PersonId : 179305
IdHAL : carole-girault
ORCID : 0000-0002-4614-3248

Etat et Concurrence (JE 2040)

CV

Mots clés

DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annulation de l'ordonnance de mise en accusation : détention provisoire sans titre
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 Etat et Concurrence (JE 2040) ( 1186626 ) - Evry - France Université d'Évry-Val-d'Essonne ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-05-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-05-16
Numéro	05
Page/Identifiant	201
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2005/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE

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https://shs.hal.science/halshs-02225343

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:06:38

Dernière modification le : samedi 6 avril 2024 à 10:10:47

Dates et versions

halshs-02225343, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225343 , version 1

Citer

Carole Girault. Annulation de l'ordonnance de mise en accusation : détention provisoire sans titre. Actualité juridique Pénal, 2005, 05, pp.201. ⟨halshs-02225343⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Annulation de l'ordonnance de mise en accusation : détention provisoire sans titre

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