Une permission de sortir peut être refusée, même pour des motifs familiaux, encore faut-il un recours effectif

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Une permission de sortir peut être refusée, même pour des motifs familiaux, encore faut-il un recours effectif

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

PRISON DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES Permission de sortir Conditions Droit (non)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une permission de sortir peut être refusée, même pour des motifs familiaux, encore faut-il un recours effectif
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-11-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-11-14
Numéro	11
Page/Identifiant	420
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2005/0155
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES, Permission de sortir, Conditions, Droit (non)

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225332

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:06:25

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225332, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225332 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Une permission de sortir peut être refusée, même pour des motifs familiaux, encore faut-il un recours effectif. Actualité juridique Pénal, 2005, 11, pp.420. ⟨halshs-02225332⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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