Le droit national s'interprète à la lumière et dans le sens d'une décision-cadre

Jocelyne Leblois-Happe

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Le droit national s'interprète à la lumière et dans le sens d'une décision-cadre

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Jocelyne Leblois-Happe

Fonction : Auteur
PersonId : 758017
IdRef : 069402914

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

LOI PENALE VICTIMES Décision-cadre Droits Enfant Audition Enregistrement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit national s'interprète à la lumière et dans le sens d'une décision-cadre
Auteur(s)	Jocelyne Leblois-Happe ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-16
Numéro	12
Page/Identifiant	452
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2005/0173
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI PENALE, VICTIMES, Décision-cadre, Droits, Enfant, Audition, Enregistrement

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https://shs.hal.science/halshs-02225329

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:06:21

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02225329, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225329 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Le droit national s'interprète à la lumière et dans le sens d'une décision-cadre. Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.452. ⟨halshs-02225329⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le droit national s'interprète à la lumière et dans le sens d'une décision-cadre

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