Victimes de l'amiante : chronique d'un scandale judiciaire

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

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Carole Girault

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Victimes de l'amiante : chronique d'un scandale judiciaire
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 Etat et Concurrence (JE 2040) ( 1186626 ) - Evry - France Université d'Évry-Val-d'Essonne ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-16
Numéro	12
Page/Identifiant	454
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2005/0179
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CASSATION, Recevabilité du recours, Ordonnance de non-lieu, Absence de pourvoi du ministère public, Pourvoi des parties civiles

https://shs.hal.science/halshs-02225327

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:06:19

Dernière modification le : samedi 6 avril 2024 à 10:10:47

halshs-02225327, version 1 (01-08-2019)

Carole Girault. Victimes de l'amiante : chronique d'un scandale judiciaire. Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.454. ⟨halshs-02225327⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024