Atteinte au droit au respect de la présomption d'innocence : prescription de l'action et illustration

Jocelyne Leblois-Happe

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

Atteinte au droit au respect de la présomption d'innocence : prescription de l'action et illustration

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Jocelyne Leblois-Happe

Fonction : Auteur
PersonId : 758017
IdRef : 069402914

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES PRESSE - COMMUNICATION Présomption d'innocence Délit de presse Prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Atteinte au droit au respect de la présomption d'innocence : prescription de l'action et illustration
Auteur(s)	Jocelyne Leblois-Happe ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-15
Numéro	11
Page/Identifiant	411
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2004/0141
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES, PRESSE - COMMUNICATION, Présomption d'innocence, Délit de presse, Prescription

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https://shs.hal.science/halshs-02225295

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:05:34

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02225295, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225295 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Atteinte au droit au respect de la présomption d'innocence : prescription de l'action et illustration. Actualité juridique Pénal, 2004, 11, pp.411. ⟨halshs-02225295⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Atteinte au droit au respect de la présomption d'innocence : prescription de l'action et illustration

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