Succession de demandes de mise en liberté déposées auprès de la chambre de l'instruction

Carole Girault

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

Succession de demandes de mise en liberté déposées auprès de la chambre de l'instruction

(1)

1

Carole Girault

Fonction : Auteur
PersonId : 179305
IdHAL : carole-girault
ORCID : 0000-0002-4614-3248

Etat et Concurrence (JE 2040)

CV

Mots clés

DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Détention provisoire Demande de mise en liberté Pluralité de demandes Conditions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Succession de demandes de mise en liberté déposées auprès de la chambre de l'instruction
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 Etat et Concurrence (JE 2040) ( 1186626 ) - Evry - France Université d'Évry-Val-d'Essonne ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-15
Numéro	11
Page/Identifiant	409
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2004/0128
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE, Détention provisoire, Demande de mise en liberté, Pluralité de demandes, Conditions

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https://shs.hal.science/halshs-02225294

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:05:33

Dernière modification le : samedi 6 avril 2024 à 10:10:46

Dates et versions

halshs-02225294, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225294 , version 1

Citer

Carole Girault. Succession de demandes de mise en liberté déposées auprès de la chambre de l'instruction. Actualité juridique Pénal, 2004, 11, pp.409. ⟨halshs-02225294⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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