Non-lieu motivé par l'existence d'un trouble psychique ayant aboli le discernement de l'agent

Jocelyne Leblois-Happe

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

Non-lieu motivé par l'existence d'un trouble psychique ayant aboli le discernement de l'agent

(1, 2)

1
2

Jocelyne Leblois-Happe

Fonction : Auteur
PersonId : 758017
IdRef : 069402914

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Trouble mental Ouverture d'une information pour meurtre Non-lieu

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Non-lieu motivé par l'existence d'un trouble psychique ayant aboli le discernement de l'agent
Auteur(s)	Jocelyne Leblois-Happe ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-10-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-10-15
Numéro	10
Page/Identifiant	367
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2004/0121
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Trouble mental, Ouverture d'une information pour meurtre, Non-lieu

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225285

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:05:23

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02225285, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225285 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Non-lieu motivé par l'existence d'un trouble psychique ayant aboli le discernement de l'agent. Actualité juridique Pénal, 2004, 10, pp.367. ⟨halshs-02225285⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE

13 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Non-lieu motivé par l'existence d'un trouble psychique ayant aboli le discernement de l'agent

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager