L'organisation des transports scolaires ne peut faire l'objet d'une convention de délégation de service public

Carole Girault

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

L'organisation des transports scolaires ne peut faire l'objet d'une convention de délégation de service public

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Carole Girault

Fonction : Auteur
PersonId : 179305
IdHAL : carole-girault
ORCID : 0000-0002-4614-3248

Etat et Concurrence (JE 2040)

CV

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Personne morale Collectivités territoriales Délégation de service public Transport scolaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'organisation des transports scolaires ne peut faire l'objet d'une convention de délégation de service public
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 Etat et Concurrence (JE 2040) ( 1186626 ) - Evry - France Université d'Évry-Val-d'Essonne ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-06-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-06-14
Numéro	06
Page/Identifiant	240
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2004/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Personne morale, Collectivités territoriales, Délégation de service public, Transport scolaire

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https://shs.hal.science/halshs-02225276

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:05:13

Dernière modification le : samedi 6 avril 2024 à 10:10:47

Dates et versions

halshs-02225276, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225276 , version 1

Citer

Carole Girault. L'organisation des transports scolaires ne peut faire l'objet d'une convention de délégation de service public. Actualité juridique Pénal, 2004, 06, pp.240. ⟨halshs-02225276⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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