Contrôle de légalité d'une sanction de confinement de cellule

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

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Jean-Paul Céré

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle de légalité d'une sanction de confinement de cellule
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-05-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-05-14
Numéro	05
Page/Identifiant	209
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2004/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, Sanctions disciplinaires, Confinement de cellule, Contrôle de légalité

https://shs.hal.science/halshs-02225267

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:05:01

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225267, version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. Contrôle de légalité d'une sanction de confinement de cellule. Actualité juridique Pénal, 2004, 05, pp.209. ⟨halshs-02225267⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024