Le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme peut être justifié par la seule gravité des faits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

Le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme peut être justifié par la seule gravité des faits

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Université de Strasbourg
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Dates et versions

halshs-02225256 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225256 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme peut être justifié par la seule gravité des faits. Actualité juridique Pénal, 2004, 03, pp.111. ⟨halshs-02225256⟩

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