L'hospitalisation sous entrave considérée comme un traitement inhumain

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

L'hospitalisation sous entrave considérée comme un traitement inhumain

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1

Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES Traitement inhumain ou dégradant Hospitalisation Entrave

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'hospitalisation sous entrave considérée comme un traitement inhumain
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-02-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-02-13
Numéro	02
Page/Identifiant	78
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2004/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES, Traitement inhumain ou dégradant, Hospitalisation, Entrave

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225255

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:04:48

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225255, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225255 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. L'hospitalisation sous entrave considérée comme un traitement inhumain. Actualité juridique Pénal, 2004, 02, pp.78. ⟨halshs-02225255⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'hospitalisation sous entrave considérée comme un traitement inhumain

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