Sanction disciplinaire emportant peine de prison : la présence de l'avocat ne peut être refusée

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

Sanction disciplinaire emportant peine de prison : la présence de l'avocat ne peut être refusée

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

PRISON Sanctions disciplinaires Jours de détention supplémentaires Assistance de l'avocat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sanction disciplinaire emportant peine de prison : la présence de l'avocat ne peut être refusée
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-12
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-12
Numéro	01
Page/Identifiant	36
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2003/0057
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, Sanctions disciplinaires, Jours de détention supplémentaires, Assistance de l'avocat

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https://shs.hal.science/halshs-02225254

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:04:47

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225254, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225254 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Sanction disciplinaire emportant peine de prison : la présence de l'avocat ne peut être refusée. Actualité juridique Pénal, 2004, 01, pp.36. ⟨halshs-02225254⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Sanction disciplinaire emportant peine de prison : la présence de l'avocat ne peut être refusée

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