Favoritisme et abus de confiance à l'hôpital : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur

Jean-Marie Brigant 1, 2
1 UM - Le Mans Université
2 Themis-UM - Themis-UM
Résumé : Crim. 12 septembre 2018, n° 17-83.193
Mots-clés : ABUS DE CONFIANCE FAVORITISME Remise de la chose Eléments constitutifs Directeur d'hôpital Intérêt personnel Personne dépositaire de l'autorité publique Personne chargée d'une mission de service public Marchés publics Non bis in idem
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02225250
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:04:38 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:31:28 AM

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  • HAL Id : halshs-02225250, version 1

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UNIV-LEMANS

Citation

Jean-Marie Brigant. Favoritisme et abus de confiance à l'hôpital : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.509. ⟨halshs-02225250⟩

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