L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

(1)

1

Catherine Ménabé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Auteur(s)	Catherine Ménabé ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-26
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-26
Numéro	11
Page/Identifiant	488
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2018/0333
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TROUBLES PSYCHIQUES - MALADES MENTAUX, Atténuation de la responsabilité, Irresponsabilité, Cadre légal, Statistiques

https://shs.hal.science/halshs-02225248

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:04:36

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02225248, version 1 (01-08-2019)

Catherine Ménabé. L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.488. ⟨halshs-02225248⟩

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL

105 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024