L'influence du Contrôleur général sur les soins sans consentement

Jean-Baptiste Thierry

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

L'influence du Contrôleur général sur les soins sans consentement

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Jean-Baptiste Thierry

Fonction : Auteur
PersonId : 784578
IdRef : 112524257

Institut François Gény

Mots clés

PRISON Conditions de détention Contrôleur général des lieux de privation de liberté Loi du 30 octobre 2007 10 ans

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'influence du Contrôleur général sur les soins sans consentement
Auteur(s)	Jean-Baptiste Thierry ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Page/Identifiant	426
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2017/0336
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-16
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-16
Numéro	10
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PRISON, Conditions de détention, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Loi du 30 octobre 2007, 10 ans

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225211

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:03:48

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02225211, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225211 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. L'influence du Contrôleur général sur les soins sans consentement. Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.426. ⟨halshs-02225211⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'influence du Contrôleur général sur les soins sans consentement

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