Le viol : deux lois interprétatives pour une définition !

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

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Yves Mayaud

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le viol : deux lois interprétatives pour une définition !
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-06-19
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-19
Numéro	06
Page/Identifiant	257
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2017/0176
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VIOL, Elément constitutif, Mariage, Immunité, Minorité

https://shs.hal.science/halshs-02225200

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:03:35

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225200, version 1 (01-08-2019)

Yves Mayaud. Le viol : deux lois interprétatives pour une définition !. Actualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.257. ⟨halshs-02225200⟩

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