Concours et cumuls des infractions contre les biens

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

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Éloi Clément

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Concours et cumuls des infractions contre les biens
Auteur(s)	Éloi Clément ¹ 1 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-16
Numéro	05
Page/Identifiant	219
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2017/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCOURS REEL D'INFRACTIONS, Concours idéal de qualifications, Infractions contre les biens, Infraction d'origine, Infraction de conséquence

https://shs.hal.science/halshs-02225197

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:03:29

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225197, version 1 (01-08-2019)

Éloi Clément. Concours et cumuls des infractions contre les biens. Actualité juridique Pénal, 2017, 05, pp.219. ⟨halshs-02225197⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024