De l'importance de la motivation : à propos des décisions du 23 novembre 2016

Jean-Baptiste Thierry

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

De l'importance de la motivation : à propos des décisions du 23 novembre 2016

(1)

Jean-Baptiste Thierry

Fonction : Auteur
PersonId : 784578
IdRef : 112524257

Institut François Gény

Résumé

Crim. 23 novembre 2016, nos 15-83.649 et 16-83.649

Mots clés

JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION Pouvoirs Enquêtes Motivation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'importance de la motivation : à propos des décisions du 23 novembre 2016
Résumé	fr Crim. 23 novembre 2016, nos 15-83.649 et 16-83.649
Auteur(s)	Jean-Baptiste Thierry ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-10
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	76
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2017/0026
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION, Pouvoirs, Enquêtes, Motivation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225186

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:03:16

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02225186, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225186 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. De l'importance de la motivation : à propos des décisions du 23 novembre 2016. Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.76. ⟨halshs-02225186⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De l'importance de la motivation : à propos des décisions du 23 novembre 2016

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