Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH

Sabrina Lavric

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH

(1)

Sabrina Lavric

Fonction : Auteur
PersonId : 1177947
IdHAL : sabrina-lavric
IdRef : 133442586

Institut François Gény

Résumé

CEDH 30 juin 2016, n° 291-51/11 - Duceau c/ France

Mots clés

DROITS DE LA DEFENSE Avocat Instruction préparatoire Désignation Formalisme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH
Résumé	fr CEDH 30 juin 2016, n° 291-51/11 - Duceau c/ France
Auteur(s)	Sabrina Lavric ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-19
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-19
Numéro	10
Page/Identifiant	484
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2016/0232
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS DE LA DEFENSE, Avocat, Instruction préparatoire, Désignation, Formalisme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225177

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:03:00

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02225177, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225177 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Formalisme de l'article 115 versus droit à un procès équitable : l'appréciation de la CEDH. Actualité juridique Pénal, 2016, 10, pp.484. ⟨halshs-02225177⟩

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