Validation européenne des écoutes téléphoniques incidentes d'avocat

Coralie Ambroise-Castérot

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Validation européenne des écoutes téléphoniques incidentes d'avocat

(1, 2)

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2

Coralie Ambroise-Castérot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051848
IdRef : 116996072

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

INTERCEPTIONS JUDICIAIRES Interceptions de correspondance Avocat Ecoutes incidentes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Validation européenne des écoutes téléphoniques incidentes d'avocat
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-09-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-09-16
Numéro	09
Page/Identifiant	427
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2016/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INTERCEPTIONS JUDICIAIRES, Interceptions de correspondance, Avocat, Ecoutes incidentes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225174

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:02:56

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02225174, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225174 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Validation européenne des écoutes téléphoniques incidentes d'avocat. Actualité juridique Pénal, 2016, 09, pp.427. ⟨halshs-02225174⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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