Réflexions désabusées sur le chapitre I du titre I de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016

Olivier Cahn

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Réflexions désabusées sur le chapitre I du titre I de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016

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Olivier Cahn

Fonction : Auteur
PersonId : 931725

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

ENQUETE DE FLAGRANCE ENQUETE PRELIMINAIRE TERRORISME Lutte contre le terrorisme Evolutions législatives Réforme Loi du 3 juin 2016

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions désabusées sur le chapitre I du titre I de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016
Auteur(s)	Olivier Cahn ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-09-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-09-16
Numéro	09
Page/Identifiant	408
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2016/0222
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENQUETE DE FLAGRANCE, ENQUETE PRELIMINAIRE, TERRORISME, Lutte contre le terrorisme, Evolutions législatives, Réforme, Loi du 3 juin 2016

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225172

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:02:54

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225172, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225172 , version 1

Citer

Olivier Cahn. Réflexions désabusées sur le chapitre I du titre I de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016. Actualité juridique Pénal, 2016, 09, pp.408. ⟨halshs-02225172⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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