Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif

(1)

Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Résumé

Crim. 18 mai 2016, nos 15-86.095 et 75-84.729

Mots clés

CIRCULATION ROUTIERE Amende forfaitaire Majoration Recours effectif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr Crim. 18 mai 2016, nos 15-86.095 et 75-84.729
Titre	fr Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-13
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	378
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2016/0172
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CIRCULATION ROUTIERE, Amende forfaitaire, Majoration, Recours effectif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225171

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:02:52

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225171, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225171 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif. Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.378. ⟨halshs-02225171⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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