La recodification 2016 du code de la consommation ou le chemin de croix du pénaliste

Coralie Ambroise-Castérot

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

La recodification 2016 du code de la consommation ou le chemin de croix du pénaliste

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Coralie Ambroise-Castérot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051848
IdRef : 116996072

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

CONSOMMATION Codification Ordonnance du 25 mars 2016

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La recodification 2016 du code de la consommation ou le chemin de croix du pénaliste
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-13
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	374
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2016/0170
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Codification, Ordonnance du 25 mars 2016

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225170

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:02:51

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02225170, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225170 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. La recodification 2016 du code de la consommation ou le chemin de croix du pénaliste. Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.374. ⟨halshs-02225170⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024