L'indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

L'indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:02:45

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Dates et versions

halshs-02225165 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225165 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. L'indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique. Actualité juridique Pénal, 2016, 06, pp.320. ⟨halshs-02225165⟩

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