Les perquisitions 2.0 : quand l'informatique se saisit de l'immatériel

Sophie Sontag Koenig

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Les perquisitions 2.0 : quand l'informatique se saisit de l'immatériel

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Sophie Sontag Koenig

Fonction : Auteur
PersonId : 1051963

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

PERQUISITION Informatique Définition Régime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les perquisitions 2.0 : quand l'informatique se saisit de l'immatériel
Auteur(s)	Sophie Sontag Koenig ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-19
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-19
Numéro	05
Page/Identifiant	238
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2016/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERQUISITION, Informatique, Définition, Régime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225160

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:02:39

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225160, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225160 , version 1

Citer

Sophie Sontag Koenig. Les perquisitions 2.0 : quand l'informatique se saisit de l'immatériel. Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.238. ⟨halshs-02225160⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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