Entraide pénale internationale, lutte contre les infractions d'affaires internationales et nouveaux leviers d'efficacité

Marie-Emma Boursier

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Entraide pénale internationale, lutte contre les infractions d'affaires internationales et nouveaux leviers d'efficacité

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Marie-Emma Boursier

Fonction : Auteur
PersonId : 1137092

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Crim. 9 décembre 2015 , n° 15-83.204 et n° 15-82.300

Mots clés

BLANCHIMENT DE CAPITAUX CORRUPTION COMMISSION ROGATOIRE Lutte Compétence territoriale Infraction continue Organisation internationale publique Personne chargée d'une mission de service public Commission rogatoire internationale Enquête administrative

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Entraide pénale internationale, lutte contre les infractions d'affaires internationales et nouveaux leviers d'efficacité
Résumé	fr Crim. 9 décembre 2015 , n° 15-83.204 et n° 15-82.300
Auteur(s)	Marie-Emma Boursier ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-14
Numéro	03
Page/Identifiant	137
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2016/0056
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BLANCHIMENT DE CAPITAUX, CORRUPTION, COMMISSION ROGATOIRE, Lutte, Compétence territoriale, Infraction continue, Organisation internationale publique, Personne chargée d'une mission de service public, Commission rogatoire internationale, Enquête administrative

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225153

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:02:30

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02225153, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225153 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. Entraide pénale internationale, lutte contre les infractions d'affaires internationales et nouveaux leviers d'efficacité. Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.137. ⟨halshs-02225153⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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