Le nouveau fichier national des auteurs d'infractions terroristes

Delphine Thomas-Taillandier

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Le nouveau fichier national des auteurs d'infractions terroristes

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2

Delphine Thomas-Taillandier

Fonction : Auteur
PersonId : 1137270

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

RENSEIGNEMENT TERRORISME FICHIER Techniques Contrôle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Lutte contre le terrorisme Evolutions législatives Fichier national des auteurs d'infractions terroristes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouveau fichier national des auteurs d'infractions terroristes
Auteur(s)	Delphine Thomas-Taillandier ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-16
Numéro	11
Page/Identifiant	523
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2015/0267
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RENSEIGNEMENT, TERRORISME, FICHIER, Techniques, Contrôle, Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Lutte contre le terrorisme, Evolutions législatives, Fichier national des auteurs d'infractions terroristes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225137

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:02:07

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225137, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225137 , version 1

Citer

Delphine Thomas-Taillandier. Le nouveau fichier national des auteurs d'infractions terroristes. Actualité juridique Pénal, 2015, 11, pp.523. ⟨halshs-02225137⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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