Les transactions devant l'ADLC et l'AMF : autorité ou influence sur le droit pénal ?

Catelan Nicolas

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Les transactions devant l'ADLC et l'AMF : autorité ou influence sur le droit pénal ?

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Catelan Nicolas

Fonction : Auteur
PersonId : 8590
IdHAL : nicolas-catelan
ORCID : 0000-0002-5669-3999
IdRef : 079425607

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

CV

Mots clés

PROCEDURE ALTERNATIVE DROIT DES AFFAIRES Marché financiers Autorité des marchés financiers Autorité de la concurrence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les transactions devant l'ADLC et l'AMF : autorité ou influence sur le droit pénal ?
Auteur(s)	Catelan Nicolas ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-14
Numéro	10
Page/Identifiant	467
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2015/0231
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE ALTERNATIVE, DROIT DES AFFAIRES, Marché financiers, Autorité des marchés financiers, Autorité de la concurrence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225134

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:02:02

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225134, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225134 , version 1

Citer

Catelan Nicolas. Les transactions devant l'ADLC et l'AMF : autorité ou influence sur le droit pénal ?. Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.467. ⟨halshs-02225134⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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