Immunité judiciaire et provocation de la défense

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

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Christine Courtin

Crim. 31 mars 2015, n° 13-81.842

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Immunité judiciaire et provocation de la défense
Résumé	fr Crim. 31 mars 2015, n° 13-81.842
Auteur(s)	Christine Courtin ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-17
Numéro	06
Page/Identifiant	313
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2015/0175
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS DE LA DEFENSE, Avocat, Liberté de parole, Immunité judiciaire, Injure

https://shs.hal.science/halshs-02225125

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:01:51

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

halshs-02225125, version 1 (01-08-2019)

Christine Courtin. Immunité judiciaire et provocation de la défense. Actualité juridique Pénal, 2015, 06, pp.313. ⟨halshs-02225125⟩

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