Un contrôle si faible contrôle de constitutionnalité

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

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Emmanuel Dreyer

Cons. const. 6 février 2015, n° 2014-448 QPC

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un contrôle si faible contrôle de constitutionnalité
Résumé	fr Cons. const. 6 février 2015, n° 2014-448 QPC
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-13
Numéro	05
Page/Identifiant	248
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2015/0130
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGRESSION SEXUELLE, Elément constitutif, Circonstance aggravante, Contrainte morale, Légalité

https://shs.hal.science/halshs-02225123

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:01:49

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225123, version 1 (01-08-2019)

Emmanuel Dreyer. Un contrôle si faible contrôle de constitutionnalité. Actualité juridique Pénal, 2015, 05, pp.248. ⟨halshs-02225123⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024