Les pouvoirs d'enquête des agents de l'administration fiscale

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

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Stéphane Detraz

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les pouvoirs d'enquête des agents de l'administration fiscale
Auteur(s)	Stéphane Detraz ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-02
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-02
Numéro	02
Page/Identifiant	70
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2015/0037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENQUETE, Administration fiscale, Pouvoirs, Compétence de police judiciaire, Officiers fiscaux judiciaires

https://shs.hal.science/halshs-02225108

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:01:31

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225108, version 1 (01-08-2019)

Stéphane Detraz. Les pouvoirs d'enquête des agents de l'administration fiscale. Actualité juridique Pénal, 2015, 02, pp.70. ⟨halshs-02225108⟩

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