Prescription de l'action publique : l'urgence de repenser « un système en crise »

Audrey Darsonville

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Prescription de l'action publique : l'urgence de repenser « un système en crise »

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Audrey Darsonville

Fonction : Auteur
PersonId : 792200
IdRef : 112685668

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Ass. plén. 7 nov. 2014, n° 14-83.739

Mots clés

Point de départ Dissimulation PRESCRIPTION PENALE Action publique Suspension

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prescription de l'action publique : l'urgence de repenser « un système en crise »
Résumé	fr Ass. plén. 7 nov. 2014, n° 14-83.739
Auteur(s)	Audrey Darsonville ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-01-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	36
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2015/0016
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Point de départ, Dissimulation, PRESCRIPTION PENALE, Action publique, Suspension

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225104

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:01:26

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02225104, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225104 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. Prescription de l'action publique : l'urgence de repenser « un système en crise ». Actualité juridique Pénal, 2015, 01, pp.36. ⟨halshs-02225104⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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