Aménagement de peine et de surpopulation carcerale

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

(1, 2)

1
2

Anne Ponseille

Université de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier, CHAP, 18 juin 2014, n°14/00566

PEINE Aménagement Personne libre Surpopulation carcérale Dignité humaine

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02225094

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:01:08

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02225094 , version 1 (01-08-2019)

Anne Ponseille. Aménagement de peine et de surpopulation carcerale. Actualité juridique Pénal, 2014, 10, pp.494. ⟨halshs-02225094⟩

DSP UNIV-MONTPELLIER

60 Consultations

0 Téléchargements