La dématérialisation des procédures - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

La dématérialisation des procédures

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225082 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225082 , version 1

Citer

Sophie Sontag Koenig. La dématérialisation des procédures. Actualité juridique Pénal, 2014, 04, pp.154. ⟨halshs-02225082⟩
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