Juger en Bosnie-Herzégovine les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie : Quelle loi ? Quel juge ?

Olivier Cahn; Raphaële Parizot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Juger en Bosnie-Herzégovine les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie : Quelle loi ? Quel juge ?

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Olivier Cahn

Fonction : Auteur
PersonId : 931725

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Raphaële Parizot

Fonction : Auteur
PersonId : 761832
IdRef : 12371298X

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

CRIME CONTRE L'HUMANITE Crime de guerre Juridiction d'exception Succession de lois pénales dans le temps Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225074

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:00:38

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Dates et versions

halshs-02225074 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225074 , version 1

Citer

Olivier Cahn, Raphaële Parizot. Juger en Bosnie-Herzégovine les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie : Quelle loi ? Quel juge ?. Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.601. ⟨halshs-02225074⟩

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