Le gel des avoirs terroristes en application du règlement UE n°2580/2001

Chantal Cutajar

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Le gel des avoirs terroristes en application du règlement UE n°2580/2001

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Chantal Cutajar

Fonction : Auteur
PersonId : 1046471
IdRef : 035446609

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

TERRORISME Lutte contre le terrorisme Gel des avoirs Entraide internationale Union européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le gel des avoirs terroristes en application du règlement UE n°2580/2001
Auteur(s)	Chantal Cutajar ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-16
Numéro	09
Page/Identifiant	455
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2013/0119
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TERRORISME, Lutte contre le terrorisme, Gel des avoirs, Entraide internationale, Union européenne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225061

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:00:22

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02225061, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225061 , version 1

Citer

Chantal Cutajar. Le gel des avoirs terroristes en application du règlement UE n°2580/2001. Actualité juridique Pénal, 2013, 09, pp.455. ⟨halshs-02225061⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le gel des avoirs terroristes en application du règlement UE n°2580/2001

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