La répression disciplinaire des fédérations sportives nationales et le principe non bis in idem - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

La répression disciplinaire des fédérations sportives nationales et le principe non bis in idem

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225054, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225054 , version 1

Citer

Charles Dudognon. La répression disciplinaire des fédérations sportives nationales et le principe non bis in idem. Actualité juridique Pénal, 2013, 06, pp.324. ⟨halshs-02225054⟩
90 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus