Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ?

Eric Péchillon

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ?

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Eric Péchillon

Fonction : Auteur
PersonId : 169601
IdHAL : eric-pechillon
IdRef : 050189247

Université de Bretagne Sud

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

PRISON Etablissement pénitentiaire Règlement intérieur Loi pénitentiaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ?
Auteur(s)	Eric Péchillon ^{1, 2} 1 UBS - Université de Bretagne Sud ( 172265 ) - BP 92116 - 56321 Lorient cedex - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-06-24
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-06-24
Numéro	06
Page/Identifiant	304
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2013/0093
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, Etablissement pénitentiaire, Règlement intérieur, Loi pénitentiaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225053

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:00:13

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02225053, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225053 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ?. Actualité juridique Pénal, 2013, 06, pp.304. ⟨halshs-02225053⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ?

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