Loi relative à la retenue pour vérification du droit au séjour versus avis de la CNCDH : quel bilan ?

Raphaële Parizot

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Loi relative à la retenue pour vérification du droit au séjour versus avis de la CNCDH : quel bilan ?

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Raphaële Parizot

Fonction : Auteur
PersonId : 761832
IdRef : 12371298X

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

ETRANGER Séjour irrégulier Retenue pour vérification du titre Avis de la CNCDH Loi du 31 décembre 2012

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi relative à la retenue pour vérification du droit au séjour versus avis de la CNCDH : quel bilan ?
Auteur(s)	Raphaële Parizot ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-01-28
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-28
Numéro	01
Page/Identifiant	8
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2013/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Séjour irrégulier, Retenue pour vérification du titre, Avis de la CNCDH, Loi du 31 décembre 2012

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225047

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:00:05

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225047, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225047 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Loi relative à la retenue pour vérification du droit au séjour versus avis de la CNCDH : quel bilan ?. Actualité juridique Pénal, 2013, 01, pp.8. ⟨halshs-02225047⟩

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