La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Jean-Paul Céré (1)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés: PRISON; Discipline; Droit disciplinaire; Convention européenne des droits de l'homme; Procédure équitable

Domaines: Droit

Jean-Paul Céré. La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Pénal, 2012, 10, pp.533. ⟨halshs-02225040⟩