Pour l'articulation des sanctions pénales et disciplinaires du médecin

Olivier Décima

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Pour l'articulation des sanctions pénales et disciplinaires du médecin

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Olivier Décima

Fonction : Auteur
PersonId : 1046362
IdRef : 060232471

Université de Bordeaux

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Médecin Sanction disciplinaire Déontologie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour l'articulation des sanctions pénales et disciplinaires du médecin
Auteur(s)	Olivier Décima ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-20
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-20
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	380
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2012/0085
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Médecin, Sanction disciplinaire, Déontologie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225032

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:33:11

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225032, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225032 , version 1

Citer

Olivier Décima. Pour l'articulation des sanctions pénales et disciplinaires du médecin. Actualité juridique Pénal, 2012, 07 et 08, pp.380. ⟨halshs-02225032⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Pour l'articulation des sanctions pénales et disciplinaires du médecin

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